Intervention de René Couanau

Les arguments du rapporteur montrent que la disposition est superflue : on mise sur l'échec du regroupement communal. La nouvelle procédure de regroupement sera plus complexe que celle qui est aujourd'hui en vigueur. Il faudrait plutôt rechercher une autre formule, faisant appel à des incitations, dans le cadre un peu rénové de la législation actuelle.

Par respect pour la fonction législative, j'essaie d'éviter que des lois inutiles ne soient votées.