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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 11 mai 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone :

Le mécanisme sera difficile à appliquer car il renvoie à la définition du périmètre métropolitain. Une majorité de communes pourrait ainsi imposer à une commune ayant sur son territoire une entreprise générant d'importantes ressources, la façon de redistribuer celles-ci.

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