Intervention de Philippe Vigier

Avis défavorable : l'amendement n'est pas simplement rédactionnel car il revient sur la clause de compétence générale attribuée à la métropole. Nous avons déjà dit qu'il pouvait exister un intérêt métropolitain pour certains équipements structurants, mais que les communes pouvaient aussi intervenir quand la métropole n'agissait pas.

Je rappelle que le Sénat a redonné compétence aux communes à la place des métropoles concernant les actes individuels relatifs à l'occupation des sols.