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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 11 mai 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone :

Si l'on veut que les assemblées départementales émettent un avis justifié sur la proposition qui leur est faite, il faut allonger le délai de leur consultation, en le portant de trois à quatre mois, ou le rendre renouvelable.

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