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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 11 mai 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone :

Cet amendement, en octroyant à la métropole une compétence générale, s'inscrit dans l'esprit de la décentralisation, que l'on dénaturerait si la distribution des compétences n'était effectuée que par le préfet en fonction des contraintes du contrôle de légalité et de l'appréciation restrictive qu'il peut en faire.

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