Intervention de Gilles Carrez

Je suis favorable à cet amendement. L'abaissement, par le Sénat, du seuil des métropoles à 450 000 habitants résulte uniquement du souci d'obtenir pour certaines agglomérations une DGF plus importante.

Comme l'a expliqué il y a une dizaine d'années notre collègue Charles de Courson, le mécanisme repose sur une hiérarchie subtile de classes, de type aristocratique, avec ses princes, que sont les communautés urbaines bénéficiant d'une DGF de 80 euros par habitant, suivis par la petite noblesse des communautés d'agglomération, avec 40 euros par habitant, enfin par la roture des communautés de communes, avec 20 euros par habitant. L'année dernière, deux communautés d'agglomération, Nice et Toulouse, voulaient se transformer en communautés urbaines, ayant atteint le seuil de 500 000 habitants, afin que leur DGF par habitant passe de 40 à 80 euros, pour un coût global supplémentaire de 20 millions d'euros. Comme l'enveloppe globale de la DGF est constante, ce sont les communautés de communes qui auraient financé le changement de catégorie de ces deux villes. L'Assemblée nationale a empêché cela : on a finalement transigé à 60 euros, d'ailleurs avec le soutien des députés toulousains.

Il faut prendre garde à ce problème quand on crée de nouvelles communautés urbaines. Pardonnez-moi ce point de vue exclusivement financier !