Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 11 mai 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à substituer le seuil de 600 000 habitants à celui de 450 000 habitants pour la création d'une métropole, qui figure également à l'article 6 bis. En effet, les métropoles ne doivent pas être de nouvelles communautés urbaines avec un seuil de population identique. Nous nous retrouverions sinon avec deux statuts distincts pour des agglomérations ayant le même nombre d'habitants. Les métropoles doivent avoir les moyens de leur rayonnement et celui d'irriguer économiquement le territoire. Avec un seuil de 600 000 habitants, Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse et Nantes se transformeront en métropoles. En revanche, avec un seuil de 450 000, douze villes bénéficieraient d'un effet d'aubaine par la bonification de la dotation globale de fonctionnement, ce qui représente un risque à la fois politique et financier, portant sur 7,2 millions d'euros chaque année.

Si l'on veut que les futures métropoles jouent un rôle comparable aux grandes villes européennes, il convient d'en réserver le statut aux six plus grandes agglomérations françaises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion