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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 11 mai 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Après l'examen au fond du texte, les membres de notre Commission pourront déposer des amendements qui seront examinés par la Commission des lois dans le cadre de l'article 88 du Règlement, de façon que les sujets soient abordés en séance publique.

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