Intervention de Claude Bartolone

Ce texte, que notre commission aborde sous un angle bien particulier, est par certains aspects contracyclique, compte tenu de la situation financière du pays. Il devient difficile de distinguer quelles sont les priorités après la discussion au Sénat, qui s'est focalisée plus sur les lieux de pouvoir que sur les missions des collectivités, et qui révèle un débat entre la Haute assemblée et le Gouvernement. Bon nombre d'amendements adoptés émanent de l'Association des maires de France et visent plus à mettre les communes au centre du texte qu'à définir le périmètre financier dans lequel on situe les activités qui doivent être rendues à la population.

À mon sens, le projet initial du Gouvernement était trop axé sur la manière de reprendre le contrôle de la décentralisation. Le débat sur la création des conseillers territoriaux s'est substitué à la réflexion et aux propositions qui auraient permis de déterminer ce que doit être l'organisation territoriale d'un pays européen. Après tout, nombreux sont nos voisins qui mettent en oeuvre les trois niveaux, la solidarité, la proximité et l'organisation territoriales.

Dans le contexte actuel – situation financière du pays, crise grecque, crise de l'euro -, nous n'abordons pas sérieusement la question de la part de la richesse devant être gérée à l'échelon national, ni de celle dont la gestion doit revenir aux collectivités locales. Le texte établit une architecture des pouvoirs plus qu'il ne définit les services dus à la population, le rôle d'aménagement du territoire dévolu aux collectivités locales et les compétences revenant à chaque niveau de territoire.

Bref, il s'agit d'un texte mal né, centré sur la création des conseillers territoriaux et assorti d'un débat sur le mode de scrutin – nous y reviendrons car les élections régionales ont changé les choses –, alors qu'il devrait permettre le réexamen des périmètres de compétences.