Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 40, amendements 100 471
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement, adopté par la commission à l'initiative de Mme Fraysse, vise à porter, par souci de réalisme, d'un à deux mois le délai de présentation du plan de redressement.
