Intervention de Catherine Génisson

Notre amendement de suppression ne doit pas être interprété comme une critique sévère de l'article 40 du projet de loi. Il est bien évident que, lorsqu'un établissement connaît des difficultés, il faut trouver des solutions. Nous avons d'ailleurs jugé particulièrement intéressant que les hôpitaux publics et les établissements privés soient soumis à un traitement identique. Toutefois, nous allons bientôt examiner un projet de loi sur les hôpitaux et cet article 40 nous paraît à la limite du cavalier social.

(Les amendements identiques nos 343 et 529 ne sont pas adoptés.)