Intervention de Bernard Cazeneuve

Aux arguments très justes qui viennent d'être développés par notre collègue M. Muzeau, j'ajouterai que les dispositions de l'article 40 devraient plutôt être traitées lors de l'examen du prochain projet de loi relatif aux hôpitaux. Le président de la commission des finances a indiqué, au début de notre discussion, que certaines des dispositions du PLFSS s'apparentaient à des cavaliers sociaux ; c'est, me semble-t-il, le cas de l'article 40 du projet de loi.