Intervention de Roland Muzeau

L'article 40 prétend venir à bout des déséquilibres financiers et responsabiliser les hôpitaux publics en les soumettant à des plans de redressement, voire en les plaçant sous administration provisoire. Certes, la situation financière des hôpitaux est délicate, puisque la Fédération hospitalière de France prévoit, pour 2008, un déficit cumulé de 880 millions d'euros. Mais le Gouvernement fait montre d'une certaine hypocrisie, puisque ce sont ses mesures et les obstacles qu'il s'ingénie à dresser devant l'hôpital public qui expliquent une grande part de son déficit. Ce ne sont pas les hôpitaux, mais le Gouvernement, qu'il faudrait responsabiliser.

Voici quelques exemples de ces véritables peaux de bananes.

Tout d'abord, ma collègue Jacqueline Fraysse a soulevé, lors de son explication de vote sur la motion de procédure de Martine Billard, la question du financement des urgences, dont une partie, qui n'est pas prise en charge par l'assurance maladie, reste à la charge des hôpitaux, ce qui creuse un peu plus leur déficit. Or vous n'avez toujours pas répondu à son interpellation.

Ensuite, il arrive au Gouvernement d'accorder des revalorisations salariales à ses fonctionnaires en cours d'année. C'est une bonne chose, mais aucune rallonge budgétaire n'est accordée aux hôpitaux pour faire face à cette dépense non programmée. Nous avons donc déposé un amendement afin que l'État prenne en charge d'éventuelles revalorisations salariales. Comme je vous sais très attaché à l'équilibre financier des hôpitaux, je veux croire que vous y serez favorable

Par ailleurs, la généralisation précipitée de la T2A a remplacé la complémentarité entre établissements publics et privés par une concurrence faussée au détriment des hôpitaux publics. En effet, sur la ligne de départ, les cliniques privées sont allégées des missions de service public, qu'elles laissent bien volontiers aux hôpitaux. Certes, ces derniers bénéficient d'enveloppes spécifiques, dites MIGAC, pour financer ces activités, mais, de l'avis de tous, à commencer par le sénateur Larcher, elles sont insuffisantes.

Vous nous avez annoncé que ces enveloppes avaient augmenté de plus de 6 % cette année et que la prochaine campagne tarifaire allait incorporer un coefficient de sévérité et de précarité ; je m'en réjouis, et j'y vois la confirmation que nous avions raison de dénoncer leur insuffisance. Toutefois, je considère qu'elles restent encore insuffisantes.

Enfin, vous envisagez à marche forcée la convergence tarifaire entre les établissements publics et privés. Mais il faut comparer ce qui est comparable. Par exemple, chacun sait que les tarifs des cliniques ne prennent pas en compte les honoraires des médecins, alors qu'ils sont intégrés aux salaires des praticiens exerçant en hôpital public.

Avec l'article 40, votre oeuvre de démolition des hôpitaux franchit une nouvelle étape, puisque vous envisagez de placer sous administration provisoire les établissements en déficit budgétaire. L'ultime estocade sera portée par la loi « Hôpitaux, patients, santé et territoire », qui y ajoutera des sanctions financières. Or, quoi que vous en disiez, les dépenses de l'hôpital sont en diminution constante depuis vingt ans. Alors, de grâce, cessez de dresser des obstacles devant lui et de le discréditer ! Les salariés des hôpitaux travaillent avec passion au service de tous, dans des conditions souvent difficiles, et ils sont attachés aux missions de service public.

Quant aux patients, ils sont les grands absents de cette course à la maîtrise comptable. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé des amendements pour que les plans de redressement respectent, à tout le moins, les recommandations des schémas régionaux d'organisation sanitaire.