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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 38, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

L'article 39 et les amendements portant articles additionnels après l'article 39 sont réservés à la demande du Gouvernement.

Nous abordons l'article 40.

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