Intervention de Thierry Masquelier

On peut comparer le système français d'indemnisation des sinistres avec d'autres régimes, chaque pays a développé sa formule, ce peut être celle de l'assurance directe ou de la réassurance, par le truchement de pool ou de fonds. Le marché français est celui qui couvre le plus systématiquement la notion de catastrophe naturelle. Les intervenants sont, en premier lieu, les assureurs puis la CCR. À cet égard, il faut relever que la caisse n'est pas en position de monopole, il n'y a pas d'obligation de réassurance pour les assureurs. Aussi, la CCR n'intervient-elle que pour des catastrophes naturelles dans lesquelles les assureurs concernés ne s'impliqueraient pas sans elle, ce qui est une bonne chose.

Au sujet d'une déresponsabilisation généralisée résultant d'un large taux de couverture du risque, un débat existe, il peut être admis qu'un assuré persuadé de bénéficier d'un taux de couverture de 100 % soit déresponsabilisé. Cependant, ce qui est constaté, c'est que ce taux considéré comme déresponsabilisant avant la survenue d'une catastrophe naturelle est vécu comme insuffisant par la suite. Au demeurant, les assureurs eux-mêmes plaident pour plus de prévention alors qu'ils sont loin d'être les seuls à agir dans ce domaine.

En ce qui concerne le FPRNM, la complexité apparente réside dans la répartition des rôles respectifs des intervenants. Pour Xynthia, ce sont les assureurs qui interviennent conformément aux clauses du contrat qui les lient aux assurés ; il est parfois constaté qu'aucun contrat n'a été passé, ce qui est le cas dans certains dommages agricoles notamment qui se trouvent ainsi exclus du régime des catastrophes naturelles. Le régime de la catastrophe naturelle relève, dans ce contexte, de tout ce qui n'est pas prévu par le contrat. La CCR ne rembourse alors pas tout aux assureurs mais environ 50 % des frais liés au sinistre. Cela représente grossièrement 50 % du montant des primes perçues par les assureurs sur l'ensemble du territoire national. Notre estimation du coût global de l'indemnisation concernée, tempête comprise, s'élève à 1,2 ou 1,5 milliard d'euros. Ce qui relève de la catastrophe naturelle devrait représenter une somme de 500 à 550 millions d'euros, la CCR prendra en charge la moitié. Dans la mesure où la plupart des déclarations de sinistre nous ont été communiquées par les assureurs, nous estimons notre débours à 250 ou 300 millions d'euros. Ces remboursements ne sont pas dépendants de la situation des habitations concernées au regard du zonage, effectué a posteriori, en zone de solidarité ou non. En revanche, le Président de la République a annoncé que le fonds Barnier viendrait en complément pour l'indemnisation des dommages survenus dans ces zones.

La principale vocation du fonds est l'indemnisation des expropriations des biens situés dans des zones comportant des menaces pour la vie humaine telles des avalanches ou des inondations fluviales. Or, Xynthia a été responsable de 53 décès. Le risque qu'a présenté ce phénomène, la submersion, ne ressortit pas, à ce jour, aux missions du FPRNM, c'est pourquoi une précision législative est nécessaire, elle devrait intervenir au cours du mois de juillet prochain.

Les ressources du fonds sont constituées du produit de la taxe qui lui est spécifique ; le montant annuel s'élève à 150 millions d'euros. Aujourd'hui, le montant en trésorerie est de quelques dizaines de millions d'euros. Les dépenses liées au rachat des immeubles concernés consommeront plusieurs années de produit de la taxe. En tout état de cause, et dans la mesure où le juge aura à se prononcer sur le principe des expropriations, l'opération durera plusieurs mois voire plusieurs années.