Intervention de Bernard Spitz

En ce qui concerne les remboursements, dans le cas d'accord amiable, l'assurance rembourse un montant y, alors que la valeur du bien est d'un montant x plus élevé : « le fonds Barnier » intervient à hauteur de la différence. Il ne sera pas retenu de coefficient de vétusté dans les « zones noires » non pourvues de plan de prévention.

S'agissant des travaux de prévention, le contrat tient déjà compte de certains éléments (par exemple, la présence d'une portée blindée), dans la limite du montant assurable, ce qui permet une diminution des tarifs. Les travaux de protection contre les inondations seront également pris en compte ; toutefois, cela aura une portée plus grande dans les assurances souscrites par les entreprises en raison de montants plus importants.

Enfin, les contrats ne seront pas modifiés dans les « zones noires » ; les zonages établis n'ont pas d'incidence sur les contrats.