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Intervention de Dominique Caillaud

Réunion du 28 avril 2010 à 16h00
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête xynthia

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Caillaud :

Dans le cas d'accord amiable, le remboursement aura lieu sur la base de la valeur avant la tempête : il s'agit donc de la valeur de la reconstruction et non pas de valeur vénale ; qu'en sera-t-il de la différence entre la valeur de reconstruction et la valeur du marché ? Pendant la période de contestation des « zones noires ou jaunes », les tarifs seront-ils maintenus ?

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