Intervention de Bernard Spitz

La somme alimentant le régime des catastrophes naturelles - égale à 12% de la prime versée pour le contrat d'assurance habitation - est versée pour moitié à la CCR et est conservée pour moitié par les assureurs.

Le remboursement des dommages inférieurs à 2 000 euros sera effectué dans un délai de 3 mois. Pour les autres sinistres, l'indemnisation interviendra dans le mois qui suit le rapport final ; beaucoup ont déjà été remboursés.