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Intervention de Philippe Pontet

Réunion du 28 avril 2010 à 16h00
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête xynthia

Philippe Pontet :

Le régime des catastrophes naturelles porte sur les dommages matériels directs, il est attaché aux événements que nous venons de citer ; il n'y a donc pas de suppression de garanties prévues au contrat à propos d'autres événements.

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