Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 28 avril 2010 à 16h00
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête xynthia

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur :

Quel est l'intérêt du régime des catastrophes naturelles pour l'assuré ? En effet, parfois certaines clauses du contrat ne s'appliquent plus en raison de la mise en oeuvre de ce régime, ce qui laisse penser que le régime de catastrophes naturelles est défavorable pour les assurés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion