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Intervention de Maxime Bono

Réunion du 28 avril 2010 à 16h00
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête xynthia

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Bono, président :

Vous avez bien souligné que les pouvoirs publics, les assureurs et la CCR intervenaient dans les mêmes conditions.

Pouvez-vous nous indiquer quelle sera la part des indemnisations à la charge des assureurs et celle qui relèvera du régime des catastrophes naturelles garanti par l'Etat et géré par la CCR ?

Que pensez-vous de l'opinion développée par la Cour des comptes dans un récent rapport selon laquelle le régime des catastrophes naturelles, qui bénéficie d'une garantie illimitée de l'Etat, aurait un effet de déresponsabilisation des différents acteurs ?

Dans quelle mesure l'observatoire de la prévention que vous appelez de vos voeux permettra-t-il d'améliorer les connaissances locales du risque ?

Quels efforts en matière de prévention les assureurs ont-ils réalisés au cours des dernières années ?

En France la tarification du risque dans les contrats « dommages » des biens immobiliers des particuliers résulte du libre jeu de la concurrence : Considérez-vous qu'elle tienne suffisamment compte de la vulnérabilité des lieux d'implantation ?

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