Intervention de Bernard Spitz

La FFSA a, depuis un an et demi, essayé d'instaurer un nouveau dispositif dans le cas des catastrophes naturelles afin de renforcer sa réactivité et son efficacité : une procédure d'urgence a été mise en place à la suite de la tempête Klaus, les assurés ne devant pas être doublement pénalisés, en premier lieu par la catastrophe, puis par les difficultés rencontrées.

La FFSA a été très présente sur le terrain, dès le week-end où s'est produite la tempête, avec ses correspondants locaux et à la préfecture de La Rochelle avec les pouvoirs publics, afin de prendre la mesure des problèmes et d'étudier la simplification des procédures : en particulier, il a été décidé de ne pas demander aux assurés de transmettre à leur compagnie d'assurance les documents prévus par les contrats dans la mesure où la profession pouvait les réunir et de rallonger les délais de déclaration. Cette décision a eu pour conséquence que certains sinistres ont été signalés tardivement, si bien que les visites des experts ont également été effectuées plus tard.

Il s'agit d'un dispositif très particulier : 500 experts étaient sur le terrain. En Vendée, 100% des sinistrés se trouvant en « zone noire » ont été visités une fois et la moitié deux fois, ce qui représente un effort considérable. On n'a jamais été aussi vite. Une permanence et un standard ont été mis en place afin de répondre aux appels et le site Internet de la FFSA été alimenté en permanence.

Les coûts ont d'abord été évalués à 1,2 milliard d'euros, puis à 1,5 milliard, montant qui a été confirmé.

La procédure des catastrophes naturelles qui a été déclenchée – car Xynthia s'est caractérisée par deux phénomènes conjugués, la marée et la tempête –, a bien fonctionné et correspond aux besoins. Le « fonds Barnier » sollicité pour l'indemnisation des populations en situation dangereuse paraît également être un instrument adapté à la situation, tant pour les principes que pour les montants dont il dispose, même si un toilettage limité des textes parait nécessaire.

L'enjeu majeur étant la prévention des risques naturels (et pas seulement la tempête et les inondations), la FFSA a souhaité que des progrès soient réalisés, notamment dans le sens d'une plus grande rationalisation, car les plans de prévention « inondation » ont montré leurs limites. Les acteurs en matière de risques naturels sont au nombre de trois, qui se complètent mais interviennent séparément : les pouvoirs publics, les assureurs et la Caisse centrale de réassurance (CCR), qui dispose d'un instrument perfectionné ; il n'est pas justifié que les différents outils utilisés soient séparés. Nous proposons la création d'un observatoire de la prévention pour fédérer ces compétences.