Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 37, amendement 96
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis favorable.
(Le sous-amendement n° 774 est adopté.)
(L'amendement n° 96 rectifié ,sous amendé, est adopté.)
