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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 37, amendement 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Pour défendre à mon tour cet amendement, que j'ai cosigné, je voudrais pointer quelques particularités typiquement françaises qui caractérisent la mise sur le marché des génériques. Quand certains contentieux apparaissent pour des médicaments, notamment sous forme de spray et de patch, qui ont déjà obtenu une AMM au niveau européen, l'AFSSAPS recommence toute la procédure d'évaluation, ce qui retarde immanquablement l'arrivée des spécialités génériques.

En second lieu, nous avons des exemples récents de cas où, lorsqu'un générique va arriver sur le marché, l'industrie de référence estime qu'il va causer des problèmes gastriques – aux seuls Français, curieusement, pas aux autres Européens ! L'AFSSAPS est alors obligée de diligenter une étude. Celle-ci prend six ou huit mois, pendant lesquels l'industrie pharmaceutique diffuse un produit pour contourner ce générique qui, avec l'aide des visiteurs médicaux, envahit les cabinets. Et quand, l'AFSSAPS ayant enfin considéré que les estomacs français n'étaient pas plus fragiles que les estomacs allemands ou italiens, le générique arrive sur le marché, les prescripteurs ont pris l'habitude de choisir le produit qui le contourne et c'est tout un segment du marché qui échappe à la substitution.

Il faudrait bien un jour régler ces deux problèmes, et je sais que M. Bur en est d'accord.

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