Intervention de André Santini

Le Gouvernement partage une telle volonté de favoriser l'usage des génériques, afin de permettre à l'assurance maladie de réaliser des économies. Il approuve donc la proposition des auteurs de l'amendement d'élargir le répertoire des génériques et de faciliter leur prescription, et donc les possibilités de substitution de spécialité orale à libération modifiée, quelle que soit leur présentation galénique, sous forme de comprimés ou de gélules.

Cependant, l'amendement introduit un concept non maîtrisable de présomption de bioéquivalence. Or celle-ci est un élément important de santé publique, dans une perspective de substitution, même pour des isomères, des sels ou des esters. Cette extension serait de nature à semer la confusion, en particulier parmi les patients qui acceptent la substitution, sans pour autant régler de façon satisfaisante la question du contournement des génériques. Je propose donc, par le sous-amendement n° 774 , de supprimer la dernière phrase de l'amendement n° 96 rectifié .

Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement n° 96 rectifié , sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 774 .