Intervention de André-Claude Lacoste

, et M. Jean-Christophe Niel, Directeur général, ont apporté les éléments de réponse suivants :

- Deux centres de radiothérapie sont encore suspendus : ceux de Croix, dans le Nord, et de Poissy Saint-Germain. L'ASN ne peut pas faire d'hypothèse sur la date à laquelle ils pourraient redémarrer en respectant les conditions qui assurent une sécurité suffisante. Les quatre centres qui ont été suspendus puis rouverts en 2009 étaient ceux de Blois, Gap, Roanne et Nevers ;

- l'ASN se félicite qu'EDF compte en son sein une inspection générale pour la sûreté nucléaire assurée par des personnes dotées d'une très large marge d'indépendance, Pierre Wiroth puis Jean Tandonnet. Cela lui apparaît tout à fait fondamental pour exercer un regard à la fois externe et interne sur l'entreprise. Le souhait de Jean Tandonnet que le collège de l'ASN entende l'exploitant avant toute décision importante peut tout à fait être pris en compte. A noter qu'EDF a été auditionnée avant la décision sur le contrôle-commande d'EPR ;

- S'agissant de la prolongation de la durée de vie des centrales au-delà de quarante ans et l'objectif d'augmenter la sûreté, l'ASN est en train de finaliser son approche, ce qui conduit à des échanges avec EDF et avec les autres Autorités nationales de sûreté confrontées au même sujet : allemande, belge, suisse et suédoise. Des échanges avec l'Autorité américaine sont également prévus. Il convient toutefois de conserver à l'esprit le fait qu'il y a un décalage entre les méthodes de mesures d'ancienneté des réacteurs en Europe et aux Etats-Unis. En Europe, on compte l'ancienneté ou l'âge depuis le premier fonctionnement, tandis qu'on tient compte aux Etats-Unis du début de la construction, ce qui peut entraîner parfois des décalages de dix ans. Une durée de soixante ans aux Etats-Unis ne correspond pas forcément à la même durée en France ;

- EDF fait très clairement un effort considérable de formation et d'embauche pour anticiper les importants départs à la retraite qui s'annoncent. Un effort identique est mené chez les autres exploitants nucléaires français, aussi bien le CEA, qui a pris des dispositions très particulières, y compris le CEA militaire, qu'AREVA qui embauche beaucoup et consent de nombreux efforts de formation ;

- L'ASN suit avec attention le sujet des générateurs de vapeur, car plusieurs types d'anomalies qui n'avaient pas été anticipés sont apparus au cours des dernières années. Le générateur de vapeur est l'endroit où la chaleur du circuit primaire s'échange avec le circuit secondaire. Il est composé de 3 500 à 5 600 tubes selon le type de générateur de vapeur. C'est un élément sensible du réacteur, qui fait l'objet d'un contrôle et d'une maintenance tout à fait poussés à chaque arrêt. L'ASN suit attentivement ces opérations, et dispose même d'une équipe dédiée à ce sujet. Quatre types d'anomalies sont apparus depuis 2006. Le premier est produit par un colmatage des générateurs de vapeur, qui conduit à solliciter les tubes de manière importante ; il s'ensuit des vibrations qui peuvent amener à des fissures et des fuites entre le circuit primaire et le circuit secondaire. Ce genre de phénomène peut arriver de temps à autres. EDF applique des procédures qui conduisent à l'arrêt du réacteur pour analyser la situation, l'une des solutions pour traiter ce problème consistant à mettre un bouchon sur les tubes. Un autre type d'anomalie est apparu en février 2008. Il s'agit de l'anomalie dite de « supportage », identifiée par les études entreprises à la suite de la rupture de tubes générateurs de vapeur aux Etats-Unis, à North Anna en 1987. Il est apparu que certains aspects du phénomène restaient à élucider, en particulier dans le cas du réacteur de Fessenheim 2. Là encore, à l'issue de ces travaux complémentaires, il a été décidé de boucher certains tubes. En troisième lieu, des problèmes de pose de bouchons sont apparus, et l'ASN a demandé à EDF de réexaminer les conditions de cette pose pour éviter que les bouchons ne se déplacent en cours d'exploitation. Enfin, le dernier phénomène concerne potentiellement huit réacteurs avec des générateurs de vapeur utilisant un matériau particulier. Ils sont en cours de remplacement. Sur ces huit réacteurs, après analyse, deux se sont révélés davantage concernés que les autres, ceux de Fessenheim 2 et Bugey 3. A la suite d'analyses complémentaires d'EDF, Fessenheim 2 a été autorisé à reprendre pour un cycle. Quant au réacteur de Bugey 3, qui est à l'arrêt depuis avril 2009, les discussions le concernant se poursuivent ; EDF n'a pas encore convaincu l'ASN de la capacité de ce réacteur à redémarrer pour un cycle, à l'issue duquel le générateur, en tout état de cause, devrait être remplacé ;

- Un arrêt de tranche est un arrêt périodique visant à conduire des opérations de maintenance, et éventuellement de renouvellement du combustible. Ces arrêts sont d'autant mieux menés et plus efficaces, et moins sujets à des incidents de sûreté, que leur contenu est fixé longtemps à l'avance, et que tout est parfaitement organisé. Or EDF peut faire des progrès sur la planification et l'organisation de ses arrêts de tranche. Cela suppose en particulier de ne pas se laisser aller au perfectionnisme et de ne pas avoir d'idées brillantes quinze jours avant un arrêt de tranche. Apparemment, les exploitants étrangers appliquent sur ce plan une discipline plus forte ;

- S'agissant de la pénurie d'isotopes médicaux, l'ASN souhaite qu'il ne soit pas nécessaire au niveau mondial de faire des choix extrêmement douloureux entre la sûreté nucléaire d'un certain nombre de vieux réacteurs de recherche utilisés pour produire ces isotopes, et la pénurie de radio-isotopes. Une partie du dilemme vient du fait que tout le monde s'est habitué à ce que ces radio-isotopes soient fabriqués dans de vieux réacteurs de recherche. S'ajoute à cela le fait qu'il n'a pas été possible au Canada de démarrer des réacteurs bâtis spécialement pour produire ces radio-isotopes. Le monde est donc suspendu aux conditions de fonctionnement, de maintenance et d'arrêt d'un certain nombre de réacteurs, que l'on peut qualifier de « vieux coucous », le réacteur NRU au Canada d'un côté, et le réacteur de Petten aux Pays-Bas. Il est extrêmement urgent que des investissements soient faits, pour que des moyens de production corrects soient mis en route. Il ne s'agit pas du tout d'un problème national, mais d'un problème mondial de fourniture d'un produit dont tout le monde a besoin. Les principaux utilisateurs de ce genre de produits sont les Etats-Unis, qui se trouvent être un pays qui n'en produit pas du tout. L'ASN a appelé l'attention sur ce sujet, via une prise de position du collège qui est publiée sur son site Internet.