Intervention de Claude Gatignol

, a relevé le nombre important des inspections réalisées en 2009, 2 112, chiffre qui témoigne de l'intense activité de l'Autorité, et montre aussi que la création par le législateur d'un statut renforcé était bien nécessaire. Il a constaté que le bilan de l'année écoulée permettait de formuler une forte proportion de conclusions satisfaisantes, en ce qui concerne à la fois le parc nucléaire français et le domaine de la radiologie.

Il s'est interrogé sur la manière dont l'ASN dialoguait avec les organismes inspectés en vue de gérer au mieux la rectification de la situation suite au constat d'un défaut, et a pris comme exemple la découverte, sur le chantier de l'EPR à Flamanville, d'un écart de 64 dans le nombre total des épingles de ferraillage servant à l'armature du béton, sur un total de près de 4000, incident qui a eu comme conséquence un arrêt de plus de trois semaines du chantier, mais aussi, et c'est presque plus grave, la publication de divers titres de presse qui n'étaient pas encourageants. Il a évoqué ensuite le cas de l'évaluation du systéme de contrôle-commande des EPR, qui a donné lieu à des articles de presse laissant entendre que ce système ne convenait pas, et ne pourrait faire l'objet d'un agrément, alors même que les commentaires ultérieurs de l'ASN ont indiqué qu'il s'inspirait du système mis en oeuvre sur les réacteurs N4, notamment à Civeaux, et qu'il donnait satisfaction à l'exploitant pour ce qui concerne l'interface homme machine ; en outre, les autorités américaines ont semblé faire bon accueil au passage à un dispositif de contrôle-commande numérique. Il s'est interrogé sur la possibilité d'améliorer les modalités de communication sur les positions prises par l'ASN en prenant mieux en compte ce qui est perçu publiquement à côté de ce qui est dit objectivement, par exemple en accompagnant les avis de commentaires compréhensibles pour le plus grand nombre, afin de laisser moins de place aux interprétations fâcheuses.

Revenant sur le marché nucléaire d'Abu Dhabi, il a noté qu'un quotidien parisien avait présenté l'offre coréenne comme deux fois moins chère que l'EPR français, et s'est interrogé sur le rôle des exigences de l'ASN dans la configuration technique de l'offre française ; il a demandé si le réacteur coréen était effectivement un produit low cost, et s'il serait possible un jour que le club mondial des autorités de sûreté nucléaire, dont l'ASN fait partie, en vienne à formuler un avis de classement, au regard des critères de sûreté, sur les offres adressées à tout Etat souhaitant se doter d'une industrie nucléaire civile.

Il a rappelé qu'un nouveau réacteur de troisième génération, de sigle ATMEA, conçu en collaboration par AREVA et Mitsubishi, et correspondant à une forte demande potentielle mondiale, serait bientôt disponible, et a demandé l'avis de l'ASN à son propos, en soulignant l'intérêt que ce réacteur puisse bénéficier rapidement d'un agrément. Il s'est interrogé sur la possibilité de passerelles entre l'Autorité de sûreté française et les Autorités de sûreté internationales, qui permettraient d'emblée de présenter des conclusions communes.

Il a sollicité la réaction de l'ASN sur l'avis défavorable de la commission d'enquête publique sur le démantèlement de l'ancienne centrale nucléaire de Brennilis. Il s'est interrogé sur l'intervention de l'ASN dans l'agrément des intervenants spécialisés lors des arrêts de tranche sur le parc EDF. Enfin, il a souhaité recueillir l'avis de l'ASN sur la possibilité de rétablir la stérilisation par ionisation des aliments risquant d'être contaminés par la flore microbienne.