Intervention de Jean-Yves Le Déaut

, a demandé si cette fonction de normalisation n'était pas du ressort de l'AIEA, qui pourrait alors servir de relais à la démarche, et M. André-Claude Lacoste l'a confirmé en indiquant qu'il présidait lui-même la Commission on Safety Standards (CSS), qui élabore les normes de l'AIEA. Mais il a rappelé aussi que l'AIEA était une agence de l'ONU, qui n'a aucun pouvoir contraignant sur les pays souverains, pour leur interdire, par exemple, de construire tel type de réacteurs. De même, il n'est pas imaginable que l'AIEA accepte de se charger d'un classement des réacteurs qui sont fabriqués dans le monde suivant des critères de sûreté. On peut regretter l'absence d'un ordre mondial, mais la seule option disponible consiste à tenter de le construire peu à peu, sur la base du consensus, en sachant que cela prendra du temps.

En ce qui concerne le taux de disponibilité des centrales nucléaires françaises, d'après les contacts pris, EDF l'explique par l'effet des grèves, qui ont retardé et désorganisé un certain nombre d'arrêts de tranches, mais aussi par l'insuffisance d'investissements dans certaines opérations de maintenance, principalement dans le domaine classique des turbines ou des turbo-alternateurs, en partie sans doute dans le domaine nucléaire. Il semble qu'il existe un réel problème chez EDF concernant l'organisation et la planification des arrêts de tranche. Ces sujets relèvent principalement d'EDF, mais l'ASN est disposée à participer à la réflexion sur le rétablissement de la situation, dans le respect de la déontologie. L'ASN est en fait moins concernée par l'augmentation du taux de disponibilité que par l'amélioration des conditions d'organisation des arrêts de tranches. Il y a là très certainement matière à s'inspirer des meilleurs modèles étrangers.