Intervention de André-Claude Lacoste

, a indiqué que le problème de l'habitat autour des centrales nucléaires constituait un sujet tout à fait sérieux, que l'ASN commence à aborder : on ne peut pas laisser se multiplier les constructions dans des zones où les habitants sont susceptibles d'être évacués. La loi TSN du 13 juin 2006 a fourni les moyens juridiques nécessaires. Mais l'ASN suit une démarche prudente, en liaison étroite avec le ministère de l'Ecologie.

S'agissant des objectifs de sûreté qui guideront l'examen conduit en vue de la prolongation de la durée d'exploitation des centrales, il faut bien distinguer le cas d'une prolongation au-delà de trente ans, de celui, beaucoup plus structurant, d'une prolongation au-delà de quarante ans. C'est clairement dans le second cas, reconduit éventuellement pour une prolongation de durée au-delà de quarante ans, qu'il sera fait référence aux objectifs de sûreté de l'EPR. Il est hors de question de demander à une centrale conçue voilà cinquante ans de répondre à des objectifs de sûreté nouveaux, mais il appartiendra à l'ASN de regarder jusqu'à quel degré il est possible d'améliorer la sûreté. L'ASN efforcera de suivre cette ligne de conduite de façon résolue et responsable.

En ce qui concerne le marché nucléaire d'Abu Dhabi, l'ASN n'a pas connaissance du détail du dispositif de sûreté du réacteur coréen qui a été retenu. En revanche, il n'existe aucune raison de penser que ce réacteur est un objet risible ou ridicule. La Corée du Sud est un pays nucléaire responsable, avec un programme nucléaire qui ressemble beaucoup à celui de la France des années 70 : il s'y construit chaque année un réacteur, dans le cadre d'un grand projet national auquel tout le monde s'attelle. C'est le même genre de programme, avec ses bons et ses mauvais côtés. Il n'est guère possible a priori d'aller plus avant dans le jugement sur le réacteur.

La question a été posée de savoir si l'on peut imposer de façon générale, au niveau mondial, la référence à des objectifs de sûreté comparables à ceux de l'EPR. En fait, l'ASN s'attache à ce que les objectifs de sûreté de l'EPR soient partagés au niveau européen par le biais de l'association WENRA, et a mis en consultation, dans ce cadre, une définition des objectifs de sûreté pour les réacteurs nouveaux, qui ressemble beaucoup aux objectifs de sûreté de l'EPR. L'avenir dira si cette définition sera retenue. Un dialogue est parallèlement en cours sur ce même thème avec les responsables américains. Mais, au-delà de ce cercle proche, l'espoir d'obtenir un accord avec d'autres pays, qui ont d'autres pratiques, reste mince. En Chine, par exemple, où les réacteurs en construction ne correspondent pas aux objectifs de génération 3, une telle démarche aurait peu de chance de susciter de l'enthousiasme.

Il se perpétue donc une vraie difficulté : l'existence de pratiques différentes dans les différents pays. Cela correspond toutefois au monde tel qu'il est. A cet égard, on peut rappeler un épisode qui est historiquement connu : il fut une période où les pays les plus avancés en matière nucléaire avaient convenu de ne pas vendre de réacteur au Pakistan ; la Chine a passé outre, et personne n'a rien reproché à la Chine. Le consensus international, et la bienséance internationale, ont donc leurs limites. L'ASN ne peut se transformer en gendarme du monde. En revanche, elle peut faire connaître sa doctrine, essayer de propager ses objectifs de sûreté et de les partager avec les Autorités qui lui ressemblent le plus, l'Autorité américaine ou les autres Autorités européennes.