Intervention de Jean-Yves Le Déaut

, s'est félicité de la tenue de cette audition publique annuelle avec l'ASN, qui permet un suivi attentif et régulier par l'OPECST des questions de sûreté nucléaire ; puis, rappelant que l'accident de radiothérapie d'Epinal s'était produit dans sa région voilà cinq ans, il est revenu sur le manque de physiciens médicaux, en soulignant la nécessité de se concerter pour trouver une solution. Il a demandé que l'ASN évoque de manière plus approfondie la question des risques liés au cumul des doses délivrées dans un cadre thérapeutique, en précisant en quoi cette question pourrait éventuellement avoir un lien avec celle des faibles doses. Revenant sur la sous-traitance dans les centrales nucléaires, et mentionnant les engagements de M. Henri Proglio au cours de l'audition publique organisée par l'OPECST en décembre 2009 sur l'approvisionnement du pays en électricité, il a souhaité que l'ASN prenne à son tour position sur les conséquences pour la sûreté d'un découpage excessif (un « saucissonnage ») des tâches d'exploitation à seule fin de tirer au maximum les prix sur chacune des prestations. Il s'est interrogé sur les conséquences pour la centrale de Blayais, qui avait été victime de la tempête de 1999, de la récente tempête qui a frappé la Charente-Maritime et la Vendée. Il a constaté la mention, dans le rapport, du non respect des règles d'urbanisme dans les deux kilomètres entourant la centrale de Cattenom, puisque des permis de construire ont été accordés dans une zone où la population ne devrait pas augmenter, et a demandé si l'on observait ce non respect autour d'autres centrales, et si l'ASN disposait des moyens législatifs et réglementaires pour se montrer au besoin plus coercitive à ce sujet.

Revenant sur la demande d'EDF d'exploiter des réacteurs au-delà de quarante ans, et sur l'indication que l'ASN instruira cette demande en faisant référence aux objectifs de sûreté de l'EPR, il a souhaité mieux comprendre la justification et la portée de cette référence, en s'interrogeant sur la manière dont elle pourrait s'appliquer au cas de la centrale de Fessenheim. Il s'est demandé si les objectifs de sûreté devaient demeurer identiques quand la conception initiale du réacteur est différente.

Enfin, à propos du marché nucléaire perdu d'Abu Dhabi, il a souhaité entendre la position de l'ASN sur l'explication selon laquelle les normes en matière de sûreté imposées à l'offre française n'étaient pas les mêmes que celles imposées à l'offre coréenne, qui a emporté le marché. Il s'est interrogé sur l'état de l'harmonisation des normes de sûreté au niveau international, en se demandant si celles-ci n'étaient pas à géométrie variable, en fonction des endroits dans lesquels elles sont appliquées. Il a observé qu'une disparité des règles de sûreté selon les zones où les réacteurs sont installés risquerait de conduire à de nombreuses difficultés.