Intervention de Jean-Christophe Niel

, a ajouté que cette surveillance s'exerce de différentes façons : d'abord, à travers des inspections, qui s'intéressent aux conditions d'habilitation, à la formation ou à la manière dont fonctionnent les équipes ; ensuite, par l'analyse des incidents, car 70 % des incidents relèvent de facteurs humains et organisationnels, et présentent par conséquent souvent un lien avec la question des sous-traitants ; enfin, à l'occasion de certains rendez-vous appelés les « groupes permanents » : il s'agit de processus assez lourds par lesquels EDF doit rendre compte de certains sujets, par exemple le management de la sûreté ou la maintenance ; cela donne souvent l'opportunité d'évoquer la question de la sous-traitance.

Par ailleurs, la loi TSN du 13 juin 2006 a donné à l'ASN la responsabilité de l'inspection du travail dans les centrales nucléaires, à l'exclusion des autres installations nucléaires de base ; cette responsabilité conduit à aborder directement la problématique de la sous-traitance, sachant qu'elle est plus spécifique aux centrales nucléaires et concerne moins les autres installations nucléaires de base.

Enfin, la question spécifique des sous-traitants venant de l'étranger est examinée dans le cadre du club HERCA des Autorités de radioprotection européenne, mentionné par André-Claude Lacoste précédemment. Les réflexions concernent la mise en place d'un passeport dosimétrique européen, qui permettrait que la dose intégrée par les personnes ayant travaillé dans une centrale en Allemagne ou en Suisse ne soit pas gommée quand ils passent la frontière.