Intervention de André-Claude Lacoste

, a évoqué ensuite la sous-traitance, en rappelant en premier lieu l'importance du phénomène : EDF emploie quelque 15 000 à 20 000 sous-traitants. Ils relèvent d'une gamme extrêmement vaste de cas, qui va des ingénieurs et techniciens d'AREVA NP ou de Westinghouse, jusqu'à des intervenants pour des travaux non-spécialisés de peinture ou de nettoyage.

Il est évident que la surveillance des conditions dans lesquelles est employée une masse aussi importante de personnes est un sujet difficile, et il est tout à fait clair que les conditions dans les desquelles elles étaient employées étaient historiquement très peu satisfaisantes. Des progrès considérables ont pourtant été réalisés, en particulier avec l'intervention de mesures de nature légale et réglementaire pour éviter que les sous-traitants soient employés dans des conditions où ils saturaient la dose légale de rayonnements qu'ils pouvaient recevoir, ensuite de quoi ils étaient obligés de quitter leur fonction. Un système de prorata temporis a été mis en place par le ministère du Travail qui garantit, qu'en moyenne, l'ensemble des personnels ne reçoit pas plus de doses qu'il n'est permis au prorata du temps qu'ils consacrent au travail.

L'ASN met en oeuvre deux types de surveillance. Le premier porte sur la façon dont EDF surveille lui-même ses sous-traitants : en effet, EDF doit exercer une surveillance en tant qu'employeur, et l'ASN a le rôle de surveiller la façon dont EDF exerce cette surveillance. Le second consiste à surveiller les conditions du fonctionnement, chantier par chantier et activité par activité.