Intervention de André-Claude Lacoste

, a confirmé la compétence de l'Autorité pour le contrôle de la sûreté et de l'utilisation des sources en milieu industriel, et M. Jean-Christophe Niel, Directeur général, a précisé que cela concernait effectivement la gammagraphie, technique utilisée pour vérifier la qualité d'ouvrage d'art ou de canalisation. Elle est source de forte activité, et donc potentiellement dangereuse ; de plus, elle est fréquemment utilisée dans des conditions accidentogènes : sur des chantiers, et souvent de nuit quand le chantier est arrêté. L'ASN suit donc ce sujet de très près, mais met en oeuvre une approche proportionnée aux risques potentiels, notamment quant à la pression réglementaire exercée. Les modes d'intervention sont de plusieurs ordres : en premier lieu, certaines activités sont soumises à autorisation ; l'entreprise utilisatrice doit se faire connaître et offrir un certain nombre de garanties, en particulier en termes de compétence des manipulateurs ; par ailleurs, comme les appareils circulent entre les chantiers, il est également nécessaire de disposer d'autorisations au titre du transport des matières radioactives.

Au-delà de ces dispositions réglementaires, la gammagraphie fait partie, dans le programme d'inspections élaboré tous les ans, de ce que l'on appelle le « noyau dur », qui doit faire l'objet d'un nombre minimum d'inspections régulières. En 2009, elle a suscité 119 inspections. Cela ne permet bien évidemment pas d'assurer une couverture exhaustive du risque, c'est pourquoi l'ASN s'applique parallèlement à développer une approche de sensibilisation, en s'appuyant sur ses divisions territoriales, qui ont élaboré avec les structures professionnelles une charte de bonnes pratiques en gammagraphie, visant à minimiser les risques.

Enfin, une réflexion a été engagée avec certains professionnels, comme la Confédération française pour les essais non-destructifs (COFREND), pour déterminer de quelle manière l'utilisation de la gammagraphie pourrait être remplacée par d'autres techniques potentiellement moins dangereuses. Ces travaux sont en cours. Il s'agit d'un exemple typique d'effort de mise en oeuvre du principe de justification. La radioprotection s'appuie en effet sur trois principes : le principe de limitation, qui vise à ce qu'aucune personne ne reçoive plus d'une certaine dose ; le principe d'optimisation, qui s'attache à ce que, même si une limite existe, la dose reçue par les personnes exposées doit restée la plus faible possible ; enfin, le principe de justification, qui veut que, si des méthodes alternatives rendant le même service dans les mêmes conditions existent, elles doivent être prioritairement utilisées. C'est au nom de ce même principe que l'ASN a engagé, voilà quelques années, un grand programme de reprise des détecteurs d'incendie contenant des sources radioactives, au motif qu‘il existe désormais sur le marché des détecteurs fondés sur des méthodes alternatives.