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Intervention de Claude Birraux

Réunion du 7 avril 2010 à 17h00
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Birraux, député, Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, OPECST :

, ouvrant le débat, s'est interrogé sur la manière dont les parlementaires pourraient s'impliquer pour résoudre la carence de physiciens médicaux dans notre pays. Il a observé que cette difficulté se manifeste au niveau des effectifs de l'Ecole européenne de physique médicale, qui est située dans sa circonscription, et qui bénéficie du soutien et de l'expertise du CERN, tout proche. Elle forme des étudiants de troisième cycle dans deux domaines : la physique des accélérateurs et la physique biomédicale ; elle est ouverte à des praticiens en activité, et fonctionne par session d'une durée de six week-ends étendus. Or, à côté des nombreux étudiants qui viennent des pays de l'Est ou du Moyen-Orient, les Français sont rares. L'OPECST avait organisé une audition publique après les incidents d'Epinal et de Toulouse en 2007, et le tableau quasi-apocalyptique dressé à cette occasion par l'un des intervenants resterait donc d'actualité. Or, comme l'a signalé le professeur Bourguignon, la question des doses reçues par les patients se pose aujourd'hui avec acuité. L'amélioration de la formation des praticiens médicaux devient donc plus nécessaire encore aujourd'hui. Comment peut-on s'y prendre pour résoudre cette question ?

Par ailleurs, qu'en est-il du suivi des sous-traitants ? Lors de l'audition publique que nous avons organisée le 16 décembre dernier sur les conditions d'approvisionnement de notre pays en électricité cet hiver, le Président Proglio, a fini par lâcher cette phrase : « le monde est dominé par les financiers, mais je suis décidé à ce qu'une vision industrielle prenne la première place dans l'entreprise que je préside ». Si l'on découpe les tâches de maintenance en tranches toujours plus fines pour mieux tirer les prix à l'occasion de la passation des marchés, ce qui signifie le recours à des prestataires venus d'horizons de plus en plus divers, comment s'assurer de la double qualification indispensable des entreprises et des personnels intervenant en sous-traitance ? En outre, où en est la surveillance des travailleurs itinérants ? J'avais participé en 1997 à La Marche du siècle dans laquelle intervenait l'un de ces techniciens nomades, qui cumulent les doses en allant d'une centrale à l'autre pour ouvrir les couvercles de cuves ; il s'appelait Tintin. La règle est-elle toujours de demander au médecin du travail de leur entreprise de vérifier leur carnet de santé ? Je crains en effet que les préoccupations de médecine du travail ne se perdent un peu avec la multiplication des appels à la sous-traitance. Ne serait-il pas indispensable d'envisager une réforme drastique dans ce domaine, en ayant en quelque sorte une centralisation régionale de la médecine du travail auprès des DRIRE, qui vérifieraient les carnets d'habilitation avant les prestations, pour permettre ou non à ces personnes de venir faire leur travail ?

Le rapport d'activité mentionne un cas d'utilisation défaillante de la gammagraphie sur un chantier. Quelle est la part de l'activité de l'ASN qui est mobilisée en direction des utilisations industrielles de la radioactivité, à côté du contrôle de l'industrie nucléaire et de la radiologie médicale ?

Le démantèlement de l'atelier de technologie du plutonium à Cadarache est-il toujours suspendu ? L'ASN a-t-elle autorisé sa reprise, sachant que chacune des boîtes à gants contenait plus d'un kilo de plutonium, ce qui apparaît considérable ?

Par ailleurs, l'ASN a toujours indiqué qu'il n'y aurait pas d'autorisation générale de prolongation de la durée d'exploitation des centrales. Peut-on imaginer des limites technologiques ou techniques au relèvement des exigences de sûreté conditionnant la poursuite d'exploitation, à l'occasion de chaque révision décennale ?

Enfin, un grand journal du soir a dit, à propos de la quatrième génération, qu'elle semblait permettre à une ancienne piste technologique de renaître de ses cendres, tel le Phénix. Où en sont les réflexions de l'ASN à ce sujet ?

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