Intervention de Marie-Pierre Comets

, a ouvert sa synthèse sur le rôle et le fonctionnement de l'ASN en rappelant que l'Autorité a pour mission le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et l'information du public. A ce titre, elle rend des avis au Gouvernement, prend des décisions vis-à-vis des exploitants, réalise des inspections, prend position sur des sujets majeurs, délivre la certification (c'est-à-dire l'approbation des options de sûreté) des nouveaux réacteurs.

Pour un petit nombre de grandes décisions concernant les installations nucléaires, comme la création ou la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement, l'ASN instruit la demande, rend un avis au Gouvernement qui décide. Pour toutes les autres décisions (autorisations de mise en service, modifications, prescriptions, sanctions administratives), c'est l'ASN qui instruit et décide. Le collège de l'ASN prend ses décisions après une instruction approfondie, s'appuyant en particulier sur les expertises réalisées par l'IRSN. Il n'y a pas d'instance d'arbitrage de ses décisions. Comme pour d'autres autorités administratives indépendantes, celles-ci peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Conseil d'Etat.

Parmi les décisions prises en 2009, on peut citer l'autorisation de mise en service de l'installation GB II d'enrichissement d'uranium par centrifugation, la suspension du chantier de Flamanville 3 à la suite de la constatation de nombreux écarts dans le bétonnage, la décision de rebut des pièces du pressuriseur pour l'EPR de Flamanville, parce qu'elles avaient été fabriquées par un sous-traitant sans respecter les procédures de qualité requise ; la suspension des opérations de démantèlement dans l'ATPu (l'atelier de technologie du plutonium), après la découverte d'une masse importante de plutonium en rétention dans les boîtes à gants, et enfin des décisions de suspension de centres de radiothérapie offrant une présence insuffisante de radiophysiciens.

L'ASN a pris position publiquement sur les conditions et la durée nécessaires aux nouveaux pays souhaitant se doter d'un réacteur nucléaire, sur la production de radioéléments à usage médical, ou bien encore en rendant un avis défavorable sur un projet d'arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs dans le cas d'une demande de dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides.

L'ASN remplit son rôle de façon responsable, en adaptant son contrôle aux enjeux de sûreté et de radioprotection, et en le réalisant de façon transparente. Elle ne le fait pas de façon isolée. Elle est reconnue au plan international, et c'est ainsi qu'elle a pris des positions communes avec certains de ses homologues étrangers, comme par exemple sur le système de contrôle-commande du réacteur EPR avec les Autorités de sûreté finlandaise et anglaise, ou bien encore sur des équipements fabriqués par Nordon pour l'EPR finlandais avec ses homologues finlandais, américain et anglais.