Intervention de Jean-Christophe Niel

, a rappelé que l'ASN contrôle deux grands domaines d'activité, d'une part le nucléaire de proximité, qui rassemble les usages des rayonnements ionisants dans le monde industriel, dans la recherche et en milieu médical, et d'autre part les installations nucléaires.

Les conditions de sûreté en milieu médical ont continué à progresser en 2009 par rapport aux années précédentes, même si la situation des centres de radiothérapie demeure hétérogène : l'ASN en a suspendu six, en raison principalement du nombre insuffisant de radiophysiciens et de manipulateurs ; mais quatre de ces centres ont de nouveau été autorisés à rouvrir à ce jour. Les problématiques de sécurité semblent mieux suivies par les professionnels du secteur, comme le suggère d'une part, l'accroissement du nombre d'événements indésirables déclarés à l'ASN en 2009 et, d'autre part, le succès de la conférence internationale organisée par l'ASN en début décembre 2009 sur la sécurité des soins en radiothérapie, qui a rassemblé 350 personnes de 34 pays, à la fois des professionnels (radiothérapeutes, radiophysiciens, dosimétristes, industriels des équipements de radiothérapie, représentants des administrations de régulation ou de contrôle) mais aussi et peut-être surtout des patients.

Une préoccupation nouvelle se fait jour concernant la radiologie interventionnelle, notamment pour certains actes de neurologie et de cardiologie, car les doses délivrées peuvent devenir très importantes à cette occasion.

L'année 2009, comme les années précédentes, a été assez satisfaisante du point de vue de la sûreté dans les installations nucléaires. Elle a cependant été marquée par deux incidents de niveau 2 : l'un dans l'usine MELOX, filiale d'AREVA à Marcoule, et l'autre dans l'atelier de technologie du plutonium (ATPu) du CEA à Cadarache. Par ailleurs, l'état des générateurs de vapeur de certaines centrales nucléaires constitue un sujet de préoccupation, de nouveaux défauts non-anticipés ayant été mis en évidence ces dernières années.

Le bilan de l'année 2009 a été plutôt satisfaisant pour EDF au plan de la radioprotection et de la sûreté nucléaire. Toutefois, les efforts entrepris depuis quelques années pour améliorer la rigueur d'exploitation des centrales nucléaires devront être poursuivis. Des actions correctrices seront nécessaires dans le domaine de la protection de l'environnement, un nombre plus important d'écarts ayant été constaté par rapport aux années précédentes en ce qui concerne les rejets non-radioactifs. Dans le cadre de la formulation d'un jugement d'ensemble sur les conditions dans lesquelles les dix-neuf sites d'EDF sont exploités, jugement fondé sur les inspections, les présences sur site lors des arrêts de réacteurs, l'analyse des événements déclarés et l'instruction des dossiers soumis à l'ASN, cinq sites se distinguent de manière positive : Golfech sur les aspects de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'environnement ; Bugey, Gravelines et Penly en ce qui concerne la sûreté nucléaire, et Civaux en ce qui concerne la radioprotection. Quatre sites sont en retrait : Saint-Alban sur l'ensemble des aspects (sûreté nucléaire, radioprotection et protection de l'environnement), Chinon et Flamanville en matière de sûreté nucléaire, et Belleville en matière d'environnement.

Les installations du cycle du combustible ont connu plusieurs incidents en 2009, montrant des faiblesses dans l'organisation de la sûreté et de la radioprotection des installations du groupe AREVA. L'ASN attend en tout cas plus de rigueur dans le respect des critères de déclaration et de télétransmission des comptes rendus des événements. Le bilan de fonctionnement des usines de La Hague est satisfaisant, en particulier en ce qui concerne l'exposition des personnels. Toutefois, à l'occasion des réexamens de sûreté que la loi impose de manière décennale, il convient de faire un effort supplémentaire dans la rédaction des règles générales d'exploitation et dans la définition et l'identification des éléments importants pour la sûreté. S'agissant des installations du site du Tricastin, l'ASN considère comme positive la mise à l'arrêt des installations anciennes et leur remplacement par des usines dont la sûreté est renforcée, celles de Comurhex II et Georges Besse II. Toutefois, l'ASN est préoccupée par le report de certains projets, comme celui ayant trait au traitement des effluents ou au traitement des déchets sur ce site.

Concernant le CEA, outre l'incident de l'ATPu pour lequel l'ASN a rappelé au CEA l'importance de la rigueur dans l'exploitation de ses installations, l'ASN a également demandé au CEA de poursuivre la démarche dite des « grands engagements ». Cette démarche doit conduire à une meilleure maîtrise des projets complexes qui présentent par ailleurs des enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection. Il importe en effet que le CEA consacre les moyens nécessaires, tant budgétaires qu'humains, à la bonne réalisation de ces « grands engagements ». Dans son rapport annuel 2008, l'ASN avait indiqué qu'elle souhaitait un renforcement des moyens de contrôle de l'inspection nucléaire du CEA. Elle a donc noté avec satisfaction que des garanties avaient été apportées sur ce point. Elle regrette toutefois que le positionnement hiérarchique de l'Inspecteur général nucléaire, qui a un rôle tout à fait fondamental à jouer de son point de vue, n'ait pas évolué en rapport à son indépendance au sein du CEA et à ses missions.