Intervention de Claude Birraux

a rappelé que l'Office parlementaire était chargé par la loi ou les organes du Parlement de conduire des évaluations dans des domaines de la science présentant un enjeu politique crucial pour notre pays. Il a mentionné l'exemple de l'audition organisée en mars 2009 par M. Jean-Claude Etienne, sénateur, premier Vice-Président de l'OPECST, et Mme Brigitte Bout, sénateur, sur le traitement de l'obésité, ou encore de l'étude publiée en décembre 2009 par M. Christian Bataille, député, et lui-même, sur la performance énergétique des bâtiments. La fonction d'éclairage scientifique et technologique de l'Office parlementaire le place en position privilégiée pour contribuer à la fonction de contrôle du Parlement ; c'est la raison pour laquelle la loi du 13 juin 2008 sur la transparence et la sûreté en matière nucléaire l'investit de la tâche de se saisir du rapport annuel d'activité de l'ASN ; le rythme annuel de ce contact institutionnel est pertinent, car il permet de faire un point régulier sur les évolutions, sans perdre le fil des dossiers en cours.