Intervention de Claude Birraux

s'est félicité de retrouver les commissaires de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) à l'occasion de la présentation de leur rapport annuel d'activité, ce rendez-vous devenant habituel depuis la constitution de l'ASN en Autorité administrative indépendante, en 2006. L'audition publique est publique, au sens où elle ouverte à la presse. Mais ce rendez-vous régulier n'est pas la seule occasion pour l'ASN de faire profiter l'OPECST de son expertise, puisque l'ASN a participé le 13 octobre 2009 à une autre audition publique, également ouverte à la presse, à propos de l'uranium de retraitement. Le statut d'Autorité administrative indépendante de l'ASN garantit l'absolue indépendance de ses missions de contrôle. Il est le résultat d'un long processus d'adaptation, que l'OPECST a voulu et accompagné depuis 1990, avec cette longue série de 24 rapports que l'Office parlementaire a consacrés aux questions de sûreté nucléaire ou de gestion des déchets nucléaires, et dont M. Claude Birraux fut le rapporteur pour quinze d'entre eux, seul ou conjointement. Ces rapports ont conclu à des demandes successives d'évolution de la structure administrative en charge de la sûreté nucléaire, qui est ainsi passée du statut de service du Ministère de l'industrie à celui de direction en 1991, puis de direction générale en 2002, et enfin de direction générale à Autorité administrative indépendante en 2006.

La présentation du rapport d'activité est l'occasion de rappeler que la responsabilité de l'ASN concerne toutes les formes d'exploitation des matières radioactives, c'est-à-dire non seulement celles liées à la production d'énergie nucléaire, mais aussi celles liées à l'utilisation de la radioactivité pour les soins médicaux. De ce point de vue, l'Office parlementaire s'est réjoui d'avoir vu se concrétiser l'idée qu'il avait soutenue de longue date que l'ASN voie ses compétences de contrôle étendues aux activités de radiologie. Il est en effet essentiel que tout le capital culturel d'éveil permanent à la vigilance et à la prudence qui s'est constitué au fil des années dans le monde de l'industrie nucléaire, intégrant un suivi très précis des conditions de travail des personnels, puisse bénéficier au monde de la médecine nucléaire.