Intervention de André Santini
Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 36, amendement 95
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Avis favorable.
(L'amendement n° 95 est adopté.)
(L'article 36, amendé, est adopté.)
