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Intervention de André Santini

Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 36, amendement 95

André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Avis favorable.

(L'amendement n° 95 est adopté.)

(L'article 36, amendé, est adopté.)

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