Intervention de Philippe Tourtelier

…mais aussi sur le Grenelle 2.

Nous ne pouvons qu'être inquiets de votre absence de réponse à une question que nous vous avons posée à plusieurs reprises lors des débats : les aides financières instaurées par le Grenelle seront-elles maintenues ? Je veux parler des aides aux particuliers comme l'écoprêt à taux zéro, des aides aux agriculteurs pour la conversion à l'agriculture biologique, des aides aux collectivités pour les transports en commun en site propre. Seront-elles conservées, compte tenu des déclarations du Premier ministre sur le gel des dépenses publiques, ou bien seront-elles « flinguées » lors des décrets d'application, selon les mots mêmes de M. Carrez ? C'est une question fondamentale pour l'avenir du Grenelle, mais nous n'avons pas eu de réponse.

Les renoncements, très nombreux, sont significatifs de la réponse que vous n'osez pas faire : suppression de l'aide aux collectivités votée par le Sénat pour aider les petites communes à rénover leurs bâtiments ; suppression de la prolongation de l'exonération de taxe foncière sur le bâti au titre de l'allocation accession, votée en commission ; retour à la situation actuelle pour les pré-enseignes aux entrées de ville ; refus de donner un statut aux préparations naturelles peu préoccupantes comme le purin d'ortie, qui constituent pourtant un substitut aux produits de synthèse ; refus d'accorder la garantie de rachat d'électricité aux petites éoliennes individuelles implantées hors des zones de développement éolien alors même que le solaire photovoltaïque et, désormais, les moulins en bénéficient ; refus de suspendre la commercialisation des produits suspectés d'être dangereux pour les abeilles. Je pourrais continuer car la liste complète est très longue.

Parlons surtout des grands reculs, plus fondamentaux, qui s'attaquent au coeur du Grenelle 1 : remise en cause de la décentralisation à travers l'application des programmes d'intérêt général aux directives territoriales d'aménagement et de développement durable et recours aux ordonnances pour définir le droit de l'urbanisme et la gouvernance des établissements fonciers ; volonté quasi-obsessionnelle de freiner le développement de l'éolien, quitte à ne pas respecter nos engagements européens avec le fameux taux de 23 %, et ce au détriment de mesures portant sur les économies d'énergie et la précarité énergétique.

Le domaine des transports est placé dans une impasse financière : absence de financement du transfert de la route vers le rail, que ce soit pour maintenir les wagons isolés ou pour favoriser les transports en commun ; trame verte et bleue ramenée à l'état de voeu pieu, puisqu'elle ne sera pas opposable aux documents d'urbanisme ; certification « haute valeur environnementale des exploitations agricoles » inopérante puisqu'elle pourra s'appliquer à des exploitations produisant des OGM, le label étant mort-né ; recul scandaleux sur les pesticides avec des dérogations au retrait autorisées pour des raisons socio-économiques qui priment sur la santé des agricultures ;…