Intervention de Stéphane Demilly

Cet examen a été un véritable marathon législatif et, durant ces quatre jours et ces quatre nuits, nous avons pu débattre et aller au fond des choses. L'équilibre n'était pas facile à trouver, mais je crois que, sur les sujets majeurs, nous avons abouti à des compromis constructifs.

Très attendu, ce texte constitue la « boîte à outils » permettant la mise en oeuvre opérationnelle du Grenelle 1, qui fixait pour sa part les objectifs et la stratégie de la France en matière de développement durable.

Les députés du Nouveau Centre sont heureux d'avoir contribué à enrichir le texte, notamment par le biais d'amendements de bon sens, fruits de leur expérience d'élus locaux. Permettez-moi de citer quelques exemples.

Le premier est un amendement visant à autoriser les établissements recevant du public – gymnases, écoles, mairies, magasins – à utiliser l'eau de pluie pour l'alimentation des toilettes, ou encore pour le lavage des sols.

Un autre amendement permettra de contraindre les chaînes de télévision à respecter le même volume sonore pour les programmes télévisés et pour les pages de publicité. Il n'est en effet pas acceptable qu'on nous impose une augmentation brutale du son lors du passage aux écrans publicitaires.

A également été adopté l'un de nos amendements tendant à obliger les établissements de restauration rapide à mettre en place une collecte sélective des déchets à l'attention de leurs clients : fast-food ne doit pas rimer avec « fast-tri » !

Un amendement visant à encourager le retour progressif de la consigne pour les emballages de boisson, en rendant dans un premier temps obligatoire, après concertation avec les professionnels, la consignation pour le secteur des cafés-hôtels-restaurants, a également été accepté.

Un autre amendement, souhaité par la Fondation Abbé Pierre, visant à reconnaître la précarité énergétique dans le cadre du droit au logement, donnant ainsi une dimension sociale au Grenelle, a été retenu.

Je cite encore l'amendement dispensant les locations de vacances à caractère saisonnier de fournir systématiquement un diagnostic de performance énergétique à chaque location, dans la mesure où elles proposent des forfaits incluant le loyer et les charges.

Enfin un amendement de mon collègue Jean Dionis du Séjour, visant à ce que les diagnostics de performance énergétique des bâtiments soient désormais obligatoirement réalisés lors de la mise en vente des biens immobiliers et non seulement au moment de la signature du contrat de vente, a été adopté.

Par ailleurs, les députés du Nouveau Centre ont obtenu, lors de ce débat, plusieurs engagements forts du Gouvernement : engagement de revoir de façon plus favorable les tarifs de rachat de biogaz issu de la méthanisation, mesure très attendue du monde agricole ; engagement de permettre le cumul des travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif avec les autres travaux d'économie d'énergie dans le cadre de l'éco-prêt à taux zéro, mesure très attendue des particuliers en milieu rural ; engagement, enfin, de généraliser les systèmes de récupération des vapeurs d'essence à l'ensemble des stations-services.