Intervention de Yves Cochet

…qui, aux contraintes déjà existantes – permis de construire, étude d'impact, zones de développement éolien – voulaient ajouter encore d'autres contraintes : classement en installations classées pour la protection de l'environnement, regroupement dans des schémas régionaux, cinq mâts au moins, une distance de cinq cents mètres de toute habitation.

J'ai regardé la carte pour le département du Finistère, l'un des plus venteux de France : vous ne pourrez pas y construire une seule éolienne ! Je ne parle même pas du petit et du moyen éolien : c'est tout à fait fini. Adieu, les coopératives communales, adieu, les sociétés d'économie mixte qui pouvaient construire des éoliennes en accord avec les agriculteurs, les petits artisans et les habitants de la commune. Le petit éolien est mort !

Je vous donne encore un exemple.

Vous aviez, depuis le début, écarté des débats du Grenelle la question du nucléaire. Or le Gouvernement lui-même, à l'article 94 quater, a décidé de parler une fois du nucléaire mais pour donner la possibilité d'accroître de façon significative des rejets radioactifs s'ils ne constituent pas une « modification notable » d'une installation ou de son exploitation ! Cet article est véritablement scandaleux, et il hérisse tous les écologistes. On ne peut pas faire la promotion du nucléaire et prétendre que cette loi est environnementale.