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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 36, amendement 236

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Cet amendement vise à ce que l'État prenne également l'avis de l'OMEDIT, l'observatoire des médicaments, des dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques, avant d'arrêter le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de l'assurance maladie afférentes à telle ou telle spécialité.

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