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Intervention de André Santini

Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 36, amendements 235 478

André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Même position que la commission.

(L'amendement n° 235 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 478 n'est pas adopté.)

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