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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 4 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président de la Commission des affaires étrangères :

Nous procédons ce matin à l'audition, commune aux Commissions des affaires étrangères et des affaires culturelles, de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État.

Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur le ministre, pour cette discussion générale. La Commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui s'est saisie pour avis, l'examinera demain, tandis que la Commission des affaires étrangères se réunira le 12 mai prochain pour établir son texte en vue de l'examen du projet en séance publique. C'est l'occasion pour moi, monsieur le ministre, de vous demander à quelle date le Gouvernement envisage de fixer ce passage en séance publique.

Permettez-moi également de formuler un regret : l'engagement de la procédure accélérée privera, selon toute probabilité, le Sénat et l'Assemblée nationale d'une deuxième lecture. Compte tenu des modifications apportées au Sénat et des amendements que l'Assemblée nationale ne manquera pas d'adopter, nous risquons de manquer de recul. C'est d'autant plus regrettable qu'il n'est pas si fréquent que nous ayons à examiner un projet de loi réformant l'action du Quai d'Orsay.

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