Intervention de André Santini
Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 35, amendement 358
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
La voie contractuelle a pour avantage de permettre l'engagement des acteurs professionnels, qui se doivent d'honorer leur signature. Toutefois, l'accord-cadre proposé s'ajouterait aux instances en vigueur – conseil de l'hospitalisation, observatoire économique – et alourdirait les mécanismes de régulation existants, par lesquels tous les acteurs du champ sanitaire sont d'ores et déjà concernés. Nous vous proposons par conséquent, monsieur Tian, de retirer votre amendement.
