Intervention de Philippe Vigier

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale regroupent des territoires ruraux qui connaissent des difficultés en matière de densité démographique ou qui doivent faire face à un handicap structurel sur le plan socio-économique. Afin de renforcer l'attractivité de ces territoires trop longtemps oubliés, des avantages fiscaux sont accordés aux entreprises et aux professionnels qui ont fait le choix de s'implanter dans ces ZRR.

Je sais combien le Gouvernement oeuvre pour réduire la fracture territoriale et libérer les énergies des territoires ruraux. J'attire cependant l'attention de M. le ministre sur le fait que certains professionnels reçoivent des informations contradictoires quant à l'obligation de reverser les sommes qui leur ont été attribuées lorsqu'ils cessent leur activité en ZRR moins de cinq ans après la perception de ces aides. De plus, ils sont fréquemment confrontés à un manque d'information et de transparence sur les dispositifs d'incitation fiscale dont ils peuvent bénéficier au moment de leur prise de fonction.

Ces incertitudes mettent en péril l'arrivée de professionnels dans des territoires qui, sans être classés en ZRR, souffrent pourtant cruellement d'un manque de vitalité sociale et économique.

C'est notamment le cas dans la commune de Sancheville, située en Eure-et-Loir, dans l'arrondissement de Châteaudun, qui n'est malheureusement pas classée en ZRR.

Le médecin de cette commune partira en juin et, après de longs mois, nous lui avons trouvé un remplaçant, qui, lui, exerce actuellement en ZRR. Celui-ci est confronté à une incertitude : devra-t-il ou non rembourser les aides qu'il a perçues au titre des ZRR s'il s'installe à Sancheville ?

Or sa venue est primordiale : l'Eure-et-Loir est le département de la région Centre le plus marqué par un déficit de personnel médical ; c'est un territoire qui a été déserté par de nombreux services et commerces, et le phénomène s'est amplifié au cours des dernières années.

Aussi, monsieur le ministre, ma question est double.

Tout d'abord, je souhaiterais connaître les contours de cette clause de renversement qui fait peser une incertitude lourde sur l'installation de professionnels dont certains territoires ont tant besoin pour garantir un accès aux services, aux commerces, aux soins qui soit le même pour tous les habitants.

Ensuite, je souhaiterais connaître les principales orientations de future refonte des ZRR et savoir si cette évolution tiendra pleinement compte des évolutions socio-économiques intervenues depuis l'entrée en vigueur de la loi du 4 février 1995. Les zonages établis à l'époque créent de véritables disparités.