Intervention de Corinne Erhel

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, l'encadrement des enfants en milieu scolaire est bien évidemment un enjeu essentiel pour l'ensemble de la communauté éducative. Cependant, la précarité des dispositifs EVS – emplois de vie scolaire – et AVS – auxiliaires de vie scolaire – continue de susciter des inquiétudes auprès des personnels, des enseignants et bien sûr des parents d'élèves. Cette situation est encore plus inacceptable s'agissant de l'accueil des enfants handicapés en milieu scolaire. Certes, je note qu'il y a eu incontestablement une progression à cet égard, mais l'avenir de cet accueil dépend toujours de véritables avancées concernant la professionnalisation des personnels. Seule la création d'un métier stable et qualifié permettra de répondre à leur attente légitime de reconnaissance sociale, mais également de garantir la qualité de l'accompagnement, en adéquation avec les exigences posées par la loi de 2005.

Dans mon département, les Côtes-d'Armor, 227 EVS et 183 AVS sont embauchés, depuis parfois plusieurs années, sur des emplois précaires. Ils ont pourtant acquis incontestablement une expérience pour l'accomplissement de tâches pérennes, désormais indispensables. Leurs compétences sont ainsi continuellement perdues au fil de la fin des contrats. Chaque année, au plan national, votre ministère doit en effet remplacer dans l'urgence 2 000 à 5 000 auxiliaires de vie scolaire expérimentés dont le contrat arrive à échéance.

Le Gouvernement s'était engagé à avancer vers la professionnalisation de l'accompagnement dès la rentrée 2010 afin que soit créé un véritable métier d'accompagnant de vie scolaire et sociale. Mais la proposition du Gouvernement d'ouvrir les dispositifs actuels aux associations de service à la personne est extrêmement loin de répondre aux souhaits de professionnalisation car elle n'est assortie d'aucune avancée sur la formation des personnels et sur la stabilité des emplois actuels.

Je souhaite donc connaître, monsieur le ministre, vos propositions pour la rentrée 2010, suite à la dénonciation par plusieurs associations de la convention signée avec le ministère de l'éducation nationale pour protester notamment contre l'absence d'avancées significatives sur la question de la professionnalisation de ces métiers. C'est un sujet vraiment essentiel.