Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le député Jean-Paul Chanteguet, le 14 décembre dernier, le Président de la République a décidé d'inscrire le développement de l'économie numérique parmi les priorités du Grand Emprunt et c'est plus 15 % de ce Grand Emprunt – donc 4, 5 milliards – qui sont affectés à l'économie numérique. Si près de 2,5 milliards d'euros sont consacrés au développement des usages, des services et contenus numériques – tout ce qui permet de créer des emplois autour de l'économie numérique – 2 milliards d'euros seront dédiés au déploiement des réseaux à très haut débit. Ces 2 milliards d'euros seront investis au travers du programme national « très haut débit », dont le Premier ministre a présenté une première mouture le 18 janvier dernier et qui a, depuis, fait l'objet d'une très large consultation nationale avec l'ensemble les opérateurs, les collectivités locales et les parlementaires. Il sera définitivement lancé à partir du mois de juillet.

La France est découpée, dans ce programme « très haut débit » en trois zones : la zone 1, la plus dense – les investissements y sont rentables pour les opérateurs, aucune aide publique n'est donc prévue et les investissements sont d'ailleurs en cours de lancement – la zone 2 moyennement dense et la zone 3 peu dense. Des guichets pour les zones 2 et 3 seront chargés de déterminer les aides financières à apporter et viseront, avant tout, à faire bénéficier les opérateurs en zone 2 et les collectivités en zone 3 de prêts et d'un label. Il s'agit là de créer un véritable effet de levier sur l'investissement privé tout en favorisant le co-investissement des différents acteurs. Plusieurs expérimentations entre opérateurs sont en cours.

Dès lors qu'un schéma directeur territorial d'aménagement numérique aura été établi à la taille minimum du département, les projets – qui pourront être infradépartementaux – des collectivités locales et des opérateurs seront en mesure d'être présentés et ainsi de bénéficier d'un cofinancement au titre des investissements d'avenir soit en zone 2, soit en zone 3. Ainsi, 1,750 milliard d'euros sera affecté. Pourquoi cette somme et non les 2 milliards d'euros que j'ai cités en début de mon propos ? Parce que 250 millions d'euros seront probablement réservés aux investissements sur des technologies alternatives à la fibre optique, dont tous les territoires ne pourront, en effet, bénéficier. Une consultation sera lancée sur ce que nous appelons les technologies alternatives. Cela pourra être une solution satellitaire ou l'utilisation des fréquences libérées par le passage à la télévision numérique dont nous parlions à l'instant avec votre collègue Frédéric Reiss.

Ces fréquences libérées permettront le développement de l'internet mobile à très haut débit dans les territoires les moins denses.

Comme vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement s'engage pleinement pour que l'ensemble de nos concitoyens aient accès aux services à très haut débit, qu'ils soient dans les zones les plus denses, les zones moyennement denses ou les moins denses.