Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, le déploiement de réseaux très haut débit est de plus en plus au coeur des stratégies d'aménagement des territoires. L'accès à internet devient une ressource indispensable de l'attractivité et du développement d'une région. Le plan France numérique 2012 reconnaît d'ailleurs l'accès à Internet comme une commodité essentielle, "l'eau courante du XXIe siècle". Le Président de la République a également fixé comme objectif, lors de la clôture des Assises des territoires ruraux, que l'ensemble du territoire soit couvert en très haut débit d'ici à 2025.

Il est également convenu par la plupart des spécialistes de cette question que la fibre optique sera le support indispensable à son développement, même si un aménagement numérique équilibré du territoire passe par une combinaison pertinente de diverses technologies, car aucune n'offre la solution universelle. Toutefois, l'utilisation de ces différentes techniques nécessite des investissements lourds. Aussi, cela n'est pas sans poser des questions de financement et plus spécialement dans les zones rurales. Afin de permettre l'évolution ou la création de réseaux adaptés à l'augmentation des débits, les collectivités locales se trouvent très régulièrement sollicitées. En effet, au-delà des volontés politiques et des stratégies de couverture souhaitées par celles-ci, les opérateurs ne s'engagent pas autant, pour des raisons de retour sur investissement, dans les territoires ruraux que dans les zones urbaines. Toutefois, les collectivités locales ne peuvent supporter seules de tels coûts et les moyens prévus par l'État pour les aider semblent bien inférieurs aux besoins réels. Un système efficace de péréquation pourrait garantir un équilibre entre les villes et les campagnes et mettrait fin à la menace d'une nouvelle fracture numérique. Cette crainte est d'autant plus grande que la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale va les priver de leur autonomie fiscale.

Je souhaiterais donc, madame la secrétaire d'État, obtenir des précisions sur les projets de schémas directeurs qui sont envisagés afin d'assurer un accès au très haut débit pour le plus grand nombre et surtout sur les moyens financiers qui permettraient à un département rural, comme l'Indre, de disposer d'accès au très haut débit sur l'ensemble de son territoire sans, pour cela, faire payer par les communes ou leurs groupements les investissements liés à ces équipements.